De plus en plus de grandes sociétés sont critiquées par diverses organisations et ONG pour leur manque de surveillance en ce qui concerne les risques humains et environnementaux liés à leurs opérations. Ce défaut de diligence peut les exposer à des poursuites judiciaires.

Loi française sur le “devoir de vigilance”

En mars 2017, une loi a été adoptée en France imposant aux entreprises d’une certaine taille (plus de 5 000 employés dans le pays ou plus de 10 000 à l’échelle internationale) de mettre en place et de publier un plan de vigilance. Ce plan doit prévoir des mesures pour prévenir les risques environnementaux, les violations des droits de l’homme et les actes de corruption qui pourraient découler de leurs activités et de celles de leurs filiales, fournisseurs et sous-traitants.Cette loi a été élaborée en réaction à la tragédie du Rana Plaza, un immeuble abritant une usine de vêtements au Bangladesh qui s’est effondré en 2013, tuant 1 138 personnes et mettant en lumière les conditions de travail parfois inhumaines des travailleurs de l’industrie textile dans ce pays.

Énergie

En octobre 2019, TotalEnergies est devenue la première entreprise à être poursuivie en justice dans le cadre de cette loi. Les Amis de la Terre, Survie et quatre associations ougandaises ont reproché à l’entreprise de mener un vaste projet pétrolier en Ouganda et en Tanzanie sans respecter les droits de l’homme et l’environnement.Les associations se sont notamment opposées à deux grands projets liés entre eux : le projet Tilenga, qui prévoit le forage de 419 puits en Ouganda, dont un tiers dans le parc naturel des Murchison Falls, et le projet EACOP (East African Crude Oil Pipeline), le plus long pipeline chauffé au monde, qui traverse la Tanzanie sur près de 1 500 km.Les associations ont accusé TotalEnergies de s’emparer des terres par le biais d’expropriations et ont exprimé leurs inquiétudes quant à l’impact environnemental de ces projets. Toutefois, le tribunal de Paris a rejeté leur plainte le 28 février, reprochant aux associations de ne pas avoir suffisamment cherché à dialoguer avec TotalEnergies avant de saisir la justice.Le même tribunal a jugé irrecevable l’action intentée par des ONG et des collectivités, dont Paris et New York, qui demandaient à la justice de forcer TotalEnergies à aligner sa stratégie climatique sur l’accord de Paris et à cesser immédiatement tout nouveau projet d’exploitation d’hydrocarbures. Le tribunal a estimé qu’ils n’avaient pas respecté les exigences de la phase de négociations que la loi impose avant de pouvoir saisir la justice contre une grande entreprise française qui ne respecterait pas son “devoir de vigilance”.

Eau

Suez a été accusée de négligences et de manquements présumés après la contamination en 2019 du réseau d’eau potable à Osorno, au Chili, par environ 2 000 litres de pétrole provenant d’un groupe électrogène dans une usine d’eau.En juin, le tribunal de Paris a rejeté les accusations portées contre l’entreprise par la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), la Ligue française des droits de l’Homme (LDH) et deux organisations chiliennes. Depuis, l’entreprise a été reprise par le groupe Veolia.

Banque

En octobre dernier, BNP Paribas a fait l’objet de deux mises en demeure relatives au devoir de vigilance, en raison de son soutien financier à Marfrig, la deuxième plus grande entreprise de conditionnement de viande du Brésil, et de son impact sur la déforestation, ainsi que de son soutien à des entreprises développant de nouveaux projets pétro-gaziers. Ces mises en demeure ont donné lieu à deux plaintes en février.Plus récemment, fin mai, BNP Paribas, ainsi que Crédit Agricole et BPCE, ont été mises en demeure par l’association Tierra Digna pour leur investissement financier dans l’entreprise suisse Glencore et sa filiale Prodeco, que l’ONG accuse de causer de “graves dommages à l’environnement, notamment en termes de santé publique”, dans le cadre de ses activités minières en Colombie.Cependant, il s’est avéré que les informations concernant BNP Paribas étaient inexactes et que l’entreprise n’est pas ou très peu exposée à Glencore. On ne sait pas encore si une plainte sera déposée à l’issue des trois mois.

Distribution

La chaîne de supermarchés Casino est également visée individuellement, après avoir été assignée en justice en mars 2021 par onze organisations de défense de l’environnement, dont FNE, Sherpa et Envol Vert, ainsi que des indigènes d’Amazonie. Ils accusent l’entreprise de contribuer à la déforestation par le biais de ses filiales sud-américaines.Une médiation, proposée par la juge en juin 2022, a été refusée par les onze organisations. Elles estiment que “ce contentieux ne se prête pas à une solution négociée avec l’entreprise, sans débat public sur sa responsabilité”.En janvier 2023, l’association Jupaú, qui représente le peuple autochtone Uru-Eu-Wau-Wau, a rejoint cette action en justice. De son côté, Casino a soulevé plusieurs incidents procéduraux concernant deux associations brésiliennes, a indiqué Sherpa.

Services

Depuis 2019, la société de centre d’appels Teleperformance est visée par une mise en demeure de l’association Sherpa, et du syndicat international UNI Global Union.Ces organisations s’inquiètent des risques d’atteintes aux droits des travailleurs dans les filiales du groupe en Colombie, au Mexique ou aux Philippines. “Pour l’instant, aucune action en justice n’a été engagée” sur ce dossier, a précisé Sherpa.

Cosmétiques

En mars 2022, le groupe de cosmétiques Yves Rocher a été assigné en justice par les associations Sherpa et ActionAid France, le syndicat turc Petrol-Iş et d’anciens salariés d’une filiale turque. Ils accusent l’entreprise d’avoir manqué à ses obligations en matière de liberté syndicale et de droits fondamentaux des travailleurs, selon Sherpa France.Une médiation a été proposée, mais refusée par les associations, et Yves Rocher a soulevé des incidents procéduraux. “Le dossier est encore à la mise en état”, a indiqué Sherpa.Source : Info Durable