Avant la pause estivale, l’Assemblée Nationale va se pencher sur un dernier texte majeur. Ce dernier est particulièrement symbolique pour le gouvernement qui a placé la revitalisation industrielle au cœur de ses priorités suite à la crise des retraites. Ce texte est une véritable étape charnière pour notre économie qui a traversé une période de désindustrialisation massive, a fait valoir le ministre de l’Industrie, Roland Lescure, en commission.
En vue de booster des projets tels que ceux du “Big five” – énergie éolienne, énergie photovoltaïque, pompes à chaleur, batteries, hydrogène décarboné – le gouvernement propose entre autres de raccourcir les délais pour obtenir les autorisations nécessaires à leur mise en place et de mettre en place de nouveaux mécanismes pour attirer l’épargne privée. Une partie des mesures prévues se concentre sur la mobilisation du foncier avec des “mesures radicales” selon le gouvernement, qui a promis de mettre à disposition de l’industrie 50 sites dépollués.
“Epargne climat” pour les mineurs
Le projet de loi vise à simplifier et accélérer les procédures, avec pour objectif de réduire de moitié le délai moyen pour obtenir une autorisation d’ouverture d’usine, actuellement estimé à 17 mois. Pour certains projets jugés “d’intérêt national majeur”, une procédure d’exception est prévue, donnant la main à l’Etat.
Le gouvernement préfère mobiliser l’épargne privée plutôt que de compter sur l’argent public. Ainsi, il propose la création d’un nouveau produit pour les moins de 18 ans, le “plan épargne avenir climat”, dont l’objectif est de collecter un milliard d’euros pour l’industrie verte. En mobilisant également davantage les plans d’épargne retraite et l’assurance vie, l’objectif est d’atteindre un total de 5 milliards d’euros d’épargne privée. Un label serait par ailleurs créé pour donner à des entreprises vertueuses un accès privilégié à la commande publique.
Au Sénat, où la majorité est de droite, le texte a été remanié pour associer davantage les collectivités, notamment sur les projets industriels “d’intérêt national majeur”. Devant les craintes de voir les procédures ralentir, le gouvernement et les députés de la majorité présidentielle ont corrigé le texte par des amendements en commission. Le principe d’un “avis conforme” des collectivités en fin de procédure pour pouvoir modifier des documents d’urbanisme, introduit par les sénateurs, a ainsi été remplacé par un accord à donner en amont.
“Trous dans la raquette”
Les députés ont également supprimé en commission un article introduit par le Sénat qui excluait les projets estampillés “industrie verte” des limites contraignantes de terres artificialisables. De la même manière, un article imposant à l’Etat d’élaborer une “stratégie nationale” pour l’industrie verte jusqu’à 2030, qui avait également été ajouté au Sénat, a été supprimé. Les oppositions regrettent que certaines mesures fiscales et financières, comme la création d’un crédit d’impôt pour soutenir des projets “verts”, aient été reportées à la prochaine loi de finances.
Le texte est critiqué par les députés LFI qui ont annoncé qu’ils défendraient une motion de rejet du texte lors de l’ouverture des débats. La députée insoumise Alma Dufour a présenté des contre-propositions: une stratégie protectionniste pour des filières indispensables à la transition écologique ou encore un impôt écologique sur la fortune.
L’écologiste Charles Fournier critique le texte qui, selon lui, présente l’industrie verte comme une industrie peut-être décarbonée, peut-être relocalisée, mais sans se soucier de savoir si elle respecte les limites des ressources de la planète. Il a indiqué que son groupe soutiendrait la motion de rejet des Insoumis.
Le texte traduit une vision libérale et étriquée, déplore le communiste Sébastien Jumel. L’objectif est d’attirer les investissements étrangers en échange de cadeaux fiscaux voire de réduction de la vigilance environnementale, critique de son côté le socialiste Gérard Leseul.
Il y a des mesures qui vont plutôt dans le bon sens, estime la députée LR Virginie Duby-Muller, tout en déplorant des “trous dans la raquette”. La droite reproche notamment au texte de trop se focaliser sur le Big five. “Pourquoi ne pas élargir ?”, demande Mme Duby-Muller, qui aurait aussi souhaité que la question des importations soit traitée. Au RN, le député Alexandre Loubet raille une montagne (qui) accouche d’une souris.
Pour finaliser l’examen du projet de loi, qui comporte près de 1 600 amendements, des jours de séance ont été ajoutés les 22 et 23 juillet, repoussant ainsi la pause estivale des députés.
Source : Info Durable
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