Le 6 novembre, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, a organisé une réunion avec toutes les parties prenantes françaises concernées par le 3e Comité intergouvernemental de négociation (CIN-3) du Traité sur les plastiques à Nairobi, au Kenya.

Christophe Béchu a convié des représentants de la société civile, des élus, des scientifiques et des entreprises françaises à cette réunion, qui constitue la dernière étape avant la négociation finale du Traité sur les plastiques. Elle se tiendra à Nairobi, au Kenya, du 13 au 19 novembre. L’objectif de cette rencontre est de déterminer le contenu du “zero-draft”, qui servira de base aux négociations à Nairobi, et de finaliser les grandes orientations de la position française et européenne.

Des mesures contraignantes à mettre en place

La pollution plastique, qui a un impact négatif sur l’environnement mondial, est un enjeu majeur du 21e siècle. Pour lutter contre ce fléau, l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement (ANUE), la plus haute instance internationale sur cette question, a adopté le 2 mars 2022 une motion créant un “comité intergouvernemental de négociation” chargé d’élaborer un texte que 175 pays se sont engagés à établir d’ici fin 2024. Cette décision historique vise à combattre la pollution plastique.

Les négociations porteront sur l’ensemble de la chaîne du plastique, de sa production à son recyclage, aussi bien sur terre que dans les eaux du monde entier. Parmi les pistes de travail proposées par le “projet zéro” figurent la réduction de la production, les produits chimiques et polymères préoccupants, les exemptions, l’éco-conception, l’exportation des produits et des déchets, et les mesures d’atténuation de la pollution marine. L’accord inclut également le traitement des microplastiques, dont la taille est inférieure à 5 mm et qui sont responsables de 3,5 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre, selon l’OCDE.

Les négociations devront aboutir à des mesures “contraignantes” au niveau international, avec la possibilité de mettre en place des plans nationaux de lutte tenant compte des spécificités de chaque pays. La motion prévoit également la mise en place de mécanismes de contrôle des objectifs définis, ainsi que des financements pour les pays pauvres, tout en encourageant “l’action du secteur privé”.

Après Nairobi, les négociations se poursuivront en avril 2024 au Canada pour se conclure en fin d’année 2024 en Corée du Sud. Une conférence d’adoption diplomatique sera ensuite organisée, qui pourrait avoir lieu en 2025, avant la ratification de l’instrument juridique par chaque État.

353 millions de tonnes de déchets plastiques en 2019

Alors que moins de 10 % des déchets plastiques mondiaux sont actuellement recyclés, les États-Unis étaient, en 2016, les moins bons élèves à l’échelle mondiale avec plus de 42 millions de déchets plastiques produits, soit deux fois plus que la Chine et plus que l’ensemble de l’Union européenne la même année.

Selon les dernières estimations de l’OCDE, près de 460 millions de tonnes de plastiques ont été fabriquées en 2019 dans le monde, générant 353 millions de tonnes de déchets, dont 22 % sont abandonnés ou brûlés dans des décharges sauvages.