Afin de bénéficier du futur bonus écologique, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2024, les automobiles électriques devront atteindre un “indice écologique” spécifique. Ce dernier sera déterminé en fonction des émissions de CO2 produites lors de la fabrication des matériaux et du transport de ces voitures, a déclaré le gouvernement français à l’AFP jeudi dernier, corroborant ainsi une information révélée par le journal Les Echos.

D’après le journal, les ministères de l’Économie et de la Transition énergétique doivent présenter vendredi pour consultation les projets de réglementations encadrant la réforme du bonus écologique, une aide financière accordée pour l’acquisition ou la location longue durée d’un véhicule peu polluant.

Chaque véhicule recevra un “score environnemental” basé sur les émissions produites par ses matériaux, son assemblage ou son transport, a confirmé le gouvernement à l’AFP. Si ce score – dont le calcul n’a pas encore été détaillé – est supérieur à 60, le modèle pourra bénéficier d’un bonus écologique.

“Cette réforme nous permettra de réserver le soutien public aux véhicules électriques ayant la meilleure empreinte carbone et donc produits dans les pays et usines les plus décarbonés”, a souligné le ministre de l’Économie Bruno Le Maire dans une déclaration transmise à l’AFP.

En détail, l’empreinte carbone de l’acier, de l’aluminium et d’autres matériaux nécessaires à la fabrication des voitures, tels que le verre, sera prise en compte, ainsi que la transformation et l’assemblage de ces matériaux.

Une production “très émettrice de CO2”

Les conditions de production de la batterie, qui émet beaucoup de CO2, joueront également un rôle crucial dans l’obtention de ce score. Le type de véhicule (urbain, familial) et son mode de transport jusqu’en France (bateau, train ou avion) seront également pris en compte.

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En mai, Emmanuel Macron avait annoncé que le bonus écologique pour l’achat d’une voiture électrique serait réformé pour “prendre en compte l’empreinte carbone” de leur production et ainsi favoriser les véhicules fabriqués en Europe. En Chine, l’énergie utilisée pour les produire repose encore largement sur le charbon.

En imposant ces critères environnementaux, “nous donnons un avantage aux entreprises françaises et européennes qui s’efforcent de réduire leur empreinte environnementale”, a assuré la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, dans une déclaration transmise à l’AFP.

Les constructeurs dont les modèles ne seront pas éligibles pourront faire appel pour tenter d’obtenir une dérogation, selon Les Échos. Un dossier devra être soumis à l’automne et sera examiné avant la fin de l’année.

Source : Info Durable