Le jeudi, l’Assemblée nationale a approuvé des dispositions visant à simplifier l’usage des “déchets de fabrication” industriels en tant que ressource initiale pour la création de nouveaux objets. Cette décision a été prise lors de l’analyse en première lecture du projet de loi relatif à “l’industrie écologique”.Malgré certaines oppositions de la part des députés qui craignaient un possible abus par les industriels pour minimiser leurs obligations liées à la gestion des débris toxiques, ces mesures ont été ratifiées. L’article, qui a reçu un soutien massif (82 votes pour, 1 contre), stipule notamment que les “restes de fabrication” ne soient pas classés comme des déchets au sein des “complexes industriels”. Ils pourraient ainsi être réemployés sans être soumis aux procédures et responsabilités imposées aux fabricants de déchets, l’objectif étant de rendre leur recyclage plus aisé dans une perspective d’économie circulaire.Des grandes sociétés de gestion des déchets m’ont contacté pour exprimer leur inquiétude concernant la possibilité de brûler des débris toxiques dans des chaudières industrielles non conformes aux normes : c’est absolument faux.Des dispositions sont également prévues pour une sortie rapide du statut de déchet lors du transfert d’une entreprise à une autre pour un recyclage. L’article ratifié stipule que les restes de fabrication pourraient être recyclés “à condition qu’ils n’aient pas d’impact global négatif sur l’environnement ou sur la santé humaine“.Face aux préoccupations énoncées, le ministre de l’Industrie Roland Lescure a assuré dans l’hémicycle que “les mêmes obligations” s’appliqueraient aux industriels qui traitent les restes que celles qui s’appliquent à la gestion des déchets. Il a appuyé des amendements du parti présidentiel renforçant les obligations de déclaration et les preuves à fournir par les industriels.

Un amendement ratifié

“De grandes sociétés de gestion des déchets m’ont contacté pour exprimer leur inquiétude concernant la possibilité de brûler des débris toxiques dans des chaudières industrielles non conformes aux normes : c’est absolument faux”, a réitéré le ministre. “Si un déchet doit être chauffé à 850°C pour être traité, il sera traité de la même manière sur une plateforme qui souhaiterait le réutiliser.”Malgré l’opposition du gouvernement, les députés ont ratifié un amendement de plusieurs groupes, rédigé notamment en collaboration avec Michelin, pour permettre aux industriels français d’utiliser sous certaines conditions certains matériaux qui seraient sortis du statut de déchets provenant d’autres pays de l’UE.Un mécanisme ratifié en commission pour interdire l’exportation de produits textiles contenant des fibres plastiques lorsqu’ils deviennent des déchets dans les pays destinataires a été supprimé, le parti présidentiel le jugeant inefficace, voire contraire aux règles européennes.Cependant, le gouvernement s’est engagé à présenter dans un an des mesures pour vérifier que ces textiles seront réutilisés et non traités comme des déchets. “Cela ne signifie pas grand chose, cela n’a aucune force effective”, a déploré le socialiste Dominique Potier. Actuellement, hors BTP, 23 millions de tonnes de déchets sont produits par l’industrie, dont seulement 47% sont recyclés ou compostés, a signalé le ministre de l’Industrie.Dans la soirée, les députés ont validé une aggravation des sanctions en cas de gestion illégale des déchets industriels (à quatre ans de prison et 150.000 euros d’amende, et huit ans et 500.000 euros en cas d’infraction commise en “bande organisée”).Ensuite, l’Assemblée a ratifié diverses mesures pour faciliter la transformation de terrains en friche en terrains à vocation industrielle, notamment en simplifiant l’activation de différents mécanismes pour mettre en conformité des installations “classées pour la protection de l’environnement”, qui présentent un risque de pollution ou de nuisance environnementale.Interrogé par les écologistes, le ministre Roland Lescure a également annoncé que les ressources des Directions régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (Dreal), chargées notamment de contrôler les sites industriels, seraient revus à la hausse lors de l’examen du budget de l’Etat à l’automne.Source : Info Durable