Les sociétés sont-elles tenues de présenter leurs plans d’action en matière de climat à leurs actionnaires ? Cette suggestion, qui a franchi un premier obstacle législatif à l’Assemblée nationale, mais qui est encore très éloignée de sa concrétisation, provoque des résistances importantes aussi bien du côté de Bercy que du monde des affaires.

Introduites en 2019, les “Say on Climate” sont des résolutions visant à soumettre la stratégie climatique d’une entreprise au vote de ses actionnaires lors de son assemblée générale (AG). Elles sont basées sur le même principe que les “Say on Pay” qui concernent l’expression des actionnaires sur la rémunération des dirigeants. En France, le “Say on Pay” est même contraignant, contrairement à d’autres pays où il est seulement consultatif.

En ce qui concerne le climat, la démarche de soumettre une résolution au vote n’est encadrée par aucune réglementation et dépend de la volonté de l’entreprise. En 2023, seulement neuf entreprises de l’indice élargi SBF 120 de la Bourse de Paris ont soumis leur stratégie climat au vote de leurs actionnaires. Au cours des trois dernières années, elles ont été 29 à participer à cette démarche, selon la fintech Scalens.

Le géant des hydrocarbures TotalEnergies fait partie de ces entreprises depuis 2021. Cette année, sa stratégie climatique a recueilli 89 % de votes favorables, un pourcentage considéré comme faible par rapport aux taux d’approbation habituels des résolutions traditionnellement présentées en AG (qui peuvent concerner la nomination de dirigeants, les dividendes, etc.).

L’amendement proposé par des députés écologistes et certains membres du parti La République En Marche prévoit de généraliser ces résolutions climatiques en obligeant toutes les entreprises cotées à se soumettre tous les trois ans à un vote consultatif. “Si un nombre significatif d’investisseurs s’exprime sur la stratégie d’une entreprise, celle-ci est obligée d’écouter”, voire de revoir sa copie, même si le vote n’était pas contraignant, souligne Grégoire Cousté, délégué général du Forum de l’investissement responsable (FIR), organisation de promotion de la finance durable qui a travaillé à l’élaboration de l’amendement.

Cependant, d’autres sont plus sceptiques : “Les fonds d’investissement sont-ils vraiment les plus aptes à s’exprimer sur” les stratégies climatiques des entreprises, s’interroge-t-on au ministère de l’Économie, qui rappelle que la plupart des actionnaires cherchent à maximiser la rentabilité de leur investissement.

Millefeuille réglementaire

Bénédicte de Hautefort, cofondatrice de Scalens, fintech qui rassemble des données sur les entreprises européennes cotées, souligne le manque de règles sur le contenu d’un “Say on Climate”. “On peut voter sur des niveaux d’émission de CO2, sur une stratégie générale, sur des étapes intermédiaires, c’est très hétérogène et on ne sait pas encore sur quoi il est pertinent de voter”, dit-elle.

De plus, pour le ministère de l’Économie, d’autres textes réglementaires européens sont plus “ambitieux” qu’une généralisation des résolutions sur le climat. À partir de 2025, les grandes entreprises européennes devront publier une quantité d’informations extra-financières ainsi qu’un plan de transition conforme à l’objectif de l’Accord de Paris, avec l’entrée en vigueur de la directive européenne sur la publication d’informations en matière de durabilité (CSRD).

Un texte sur l’obligation d’un devoir de vigilance sur les atteintes à l’environnement et les violations des droits dans toute leur chaîne de production mondiale a également été voté en juin au Parlement européen.

“Il n’existe aucun consensus” ni de la part des entreprises ni des investisseurs “sur l’intérêt d’un Say on Climate”, a défendu l’Association française des entreprises privées (Afep), lobby des grands groupes, dans un courriel adressé aux députés en amont du vote de la loi sur l’industrie verte du 22 juillet.

Autorégulation

Mais pour le FIR, la CSRD “seule n’incite pas au débat en assemblée générale”, regrettait-il dans un courrier adressé au président Emmanuel Macron et au ministre de l’Industrie Roland Lescure.

L’Autorité des marchés financiers (AMF) avait également appelé en mars les entreprises cotées à “poursuivre, voire renforcer leur dialogue actionnarial” en AG sur les stratégies climatiques. Sa commission Climat et Finance durable s’est prononcée en faveur d’une généralisation des “Say on Climate”.

Cependant, à Bercy, on ne voit pas la nécessité de “rendre obligatoire une contrainte supplémentaire de débat, alors que rien n’empêche ce débat en droit”. “L’autorégulation du secteur fonctionne”, abonde l’Afep. L’amendement, validé uniquement par l’Assemblée nationale, sera discuté en commission mixte paritaire entre députés et sénateurs à la rentrée.

Source : Info Durable