Est-ce un point de pivot pour l’économie ou une proposition sans substance ? Le projet de loi concernant le secteur industriel écologique, qui a pour objectif de promouvoir une réindustrialisation sans carbone du pays, est soumis à l’examen de l’Assemblée nationale à partir de lundi après-midi en première lecture, suite à son approbation massive au Sénat.Avant les vacances d’été, l’Assemblée nationale va se pencher sur un projet de loi crucial, qui est au cœur des priorités du gouvernement suite à la crise des retraites : la revitalisation de l’industrie. Ce texte représente un changement majeur pour notre économie, après une période marquée par une délocalisation industrielle massive, a argumenté Roland Lescure, ministre de l’Industrie, lors d’une commission.Le gouvernement envisage de stimuler des initiatives comme celles du “Big five” – énergie éolienne, énergie solaire, pompes à chaleur, batteries, hydrogène décarboné – en proposant notamment des délais réduits pour l’obtention des autorisations nécessaires et de nouveaux moyens pour attirer l’investissement privé. Le gouvernement se focalise également sur l’utilisation du foncier, avec des “mesures radicales” selon lui, qui incluent la mise à disposition de 50 sites décontaminés pour l’industrie.

Un “plan d’épargne climat” pour les moins de 18 ans

En simplifiant et en accélérant les procédures, la loi vise à réduire de moitié le délai moyen pour obtenir une autorisation d’ouverture d’usine, actuellement estimé à 17 mois. Pour certains projets jugés “d’importance nationale”, une procédure d’exception est envisagée, qui donnerait le contrôle à l’État.Plutôt que de s’appuyer sur l’argent public, le gouvernement souhaite encourager l’épargne privée. Il propose un nouveau produit pour les moins de 18 ans, le “plan épargne avenir climat”, dont il espère récolter un milliard d’euros pour l’industrie verte. En faisant également appel aux plans d’épargne retraite et à l’assurance vie, il espère obtenir un total de 5 milliards d’euros d’épargne privée. Un label serait en outre créé pour donner un accès privilégié à la commande publique aux entreprises respectueuses de l’environnement.Au Sénat, majoritairement à droite, le texte a été modifié pour impliquer davantage les collectivités, en particulier sur les projets industriels “d’intérêt national majeur”. Cependant, face à l’inquiétude de voir les procédures ralentir, le gouvernement et les députés du parti présidentiel ont apporté des modifications en commission. Le principe d’un “avis conforme” des collectivités en fin de procédure a ainsi été remplacé par un accord à donner en amont.

Des “lacunes” dans le texte

Les députés ont également supprimé un article introduit par le Sénat qui exemptait les projets labellisés “industrie verte” des restrictions sur l’artificialisation des sols. Il en a été de même pour un article demandant à l’État d’élaborer une “stratégie nationale” pour l’industrie verte jusqu’en 2030, qui avait également été ajouté au Sénat.Malgré ces changements, l’opposition regrette l’absence de mesures fiscales et financières, comme la création d’un crédit d’impôt pour soutenir les projets verts, renvoyées à la prochaine loi de finances. “Il y a des mesures qui vont plutôt dans le bon sens”, estime la députée LR Virginie Duby-Muller, tout en déplorant des “lacunes” dans le texte.La droite critique notamment le fait que le projet de loi se concentre trop sur le “Big five”. “Pourquoi ne pas élargir ?”, demande Mme Duby-Muller, qui aurait également voulu que la question des importations soit abordée. Au Rassemblement national, le député Alexandre Loubet moque une “montagne qui accouche d’une souris” et un “saupoudrage de mesurettes”.La gauche aussi critique un manque d’ambition. Le texte est “si vide”, selon l’Insoumise Alma Dufour, qu’il est impossible de le modifier avec des propositions des travailleurs des industries. Pour le communiste Sébastien Jumel, le texte reflète une “vision libérale” et “étroite”. L’objectif est d'”attirer les investissements étrangers en échange de cadeaux fiscaux voire de réduction de la vigilance environnementale”, critique le socialiste Gérard Leseul. Selon l’écologiste Charles Fournier, ce texte ne mérite pas le qualificatif de “vert”, car il ne pose pas la question de “nos besoins au regard des limites planétaires”.Pour achever l’examen du projet de loi, qui comprend près de 1.600 amendements, des jours de séance ont été ajoutés les samedi 22 et dimanche 23 juillet, repoussant ainsi le début des vacances estivales des députés.Source : Info Durable