La France s’intéresse depuis quelques années déjà à sa consommation énergétique et tente d’avoir une approche plus écologique. Le pays a d’ailleurs mis en œuvre, depuis 2017, une loi de transition énergétique afin d’améliorer la consommation énergétique dans le but de régler le changement climatique.

En quoi consiste cette loi et qui est concerné ? Vous trouverez la réponse dans cet article sur la loi de transition énergétique.

Quels sont les objectifs de la loi de transition énergétique ?


Le but ultime de la loi de transition énergétique est d’améliorer les conditions climatiques et environnementales. Elle vise alors à responsabiliser l’utilisation de l’énergie dans différents secteurs. En effet, la loi concerne tous les domaines qui nécessitent de l’énergie, mais elle cible surtout les secteurs de production comme la construction.

La loi vise aussi à responsabiliser le consommateur et à l’inciter à utiliser les ressources énergétiques plus intelligemment.

De manière générale, cette loi de transition a pour objectif :

  • La réduction des émissions de gaz ;

  • La réduction de la consommation d’énergie ;

  • L’accélération des rénovations de l’énergie de logement ;

  • La lutte contre le gaspillage énergétique domestique ;

  • La favorisation des énergies renouvelables et matériaux durables ;

  • Le renforcement des contributions du collectif local.


Qui est concerné par la loi de transition énergétique ?


Comme nous l’avons dit plus haut, la loi de transition énergétique concerne surtout les habitations et les logements qui ont tendance à avoir un impact énergétique plus important. Ainsi, sont concernées toutes les personnes bénéficiant d’une habitation et utilisant de l’énergie domestique.

Cela regroupe alors :

  • Les ménages en situation de précarité ;

  • Les propriétaires occupants ;

  • Les propriétaires bailleurs ;

  • Les copropriétaires ;

  • Les professionnels du bâtiment ;

  • Les collectivités locales.

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Quelles sont les mesures prises par la loi de transition énergétique ?


Afin de parvenir à ses objectifs, la loi de transition impose quelques mesures principales, comme :

L’amélioration de l’énergie des bâtiments


Pour atteindre ses objectifs écologiques concernant les bâtiments d’ici l’an 2050, le gouvernement incite les constructeurs à opter pour des constructions à basse consommation, et ce, en offrant un bonus de construction lorsque les bâtiments sont considérés comme des bâtiments à énergie positive.

De plus, l’une des mesures prises par la loi de transition dans le cadre des constructions est l’obligation des constructions publiques à respecter les changements énergétiques et environnementaux.

Les travaux d’isolation


La loi de transition oblige également les maîtres d’œuvre à penser à l’isolation thermique des constructions. En effet, étant donné qu’une bonne isolation permet de réduire considérablement la consommation d’énergie.

Ainsi, la loi impose l’amélioration de l’isolation thermique, notamment dans les points de fuite énergétique comme les ravalements et les façades. Ces travaux concernent tout type de construction :

  • Les logements ;

  • Les bureaux ;

  • Les bâtiments d’enseignement ;

  • Les bâtiments commerciaux ;

  • Les hôtels.


La PPE


La PPE ou la programmation pluriannuelle de l’énergie est une mesure imposée par la loi de transition afin d’atteindre méthodiquement les objectifs fixés. En effet, cette mesure permet de fixer les actions et les activités par ordre de priorité.

La PPE se fait en prenant compte des différentes bases de la politique d’énergie, soit la demande énergétique et la sécurité énergétique, etc. Ainsi que les différentes énergies concernées afin de pouvoir appliquer efficacement les décisions de transition énergétique.

L’accompagnement des particuliers


La loi sur la transition énergétique implique également les consommateurs. Elle dédie alors à ces derniers une mesure d’accompagnement qui leur permet de faire la transition énergétique plus facilement. Pour cela, le gouvernement met à la disposition des consommateurs souhaitant passer à l’énergie verte et améliorer sa consommation énergétique des dispositifs d’aide, comme l’éco-prêt, ou encore l’ANAH.

Ces dispositifs permettent de financer des travaux énergétiques, notamment les travaux d’isolation ou les travaux de rénovation énergétique.
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Les plateformes territoriales


Afin de faciliter la transition énergétique, le gouvernement a créé des plateformes dédiées à la rénovation énergétique qui prennent en compte le côté offre et la demande.

Ces plateformes favorisent la collectivité et permettent aux utilisateurs d’avoir toutes les informations nécessaires afin d’entamer un projet de rénovation énergétique. Ainsi, les particuliers comme les professionnels peuvent se rendre sur la plateforme afin de se renseigner sur les informations techniques de la transition, de la fiscalité, de la réglementation, mais aussi du budget nécessaire grâce aux tarifs réglementés.

Ces plateformes concernent tout le territoire français et ont un accès gratuit.