Le texte a été adopté avec le soutien des partis LR et RN lors de la session extraordinaire de juillet, dans une ambiance parfois tendue. Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, s’est réjoui de la mise en place de la “relocalisation” et de la “décarbonation” de l’industrie, après “trois décennies d’abandon”, selon lui.
Les députés et sénateurs, qui avaient déjà approuvé ce projet de loi en juin, tenteront de trouver un compromis à la rentrée pour une adoption définitive du texte. L’Assemblée nationale devrait reprendre ses travaux en séance plénière la dernière semaine de septembre, lors d’une brève session extraordinaire consacrée au projet de loi de programmation des finances publiques.
Les séances au Palais du Luxembourg ne reprendront qu’au début du mois d’octobre, après les élections sénatoriales du 24 septembre. Vendredi, des centaines d’amendements ont été examinés rapidement à l’Assemblée nationale, évitant aux députés de siéger pendant le week-end sur ce projet de loi visant à rendre l’industrie plus verte.
Le gouvernement propose notamment de raccourcir les délais d’autorisation d’implantation et de mettre en place de nouveaux outils pour attirer l’épargne privée. Les Républicains ont voté en faveur du texte, mais “sans enthousiasme”, selon Virginie Duby-Muller, qui souligne des “angles morts sur la formation et le financement”, loin de la politique volontariste de l'”Inflation Reduction Act” américain.
Du côté du Rassemblement national, la même position a été adoptée, Alexandre Loubet regrettant que “la montagne accouche d’une souris”. La gauche s’est quant à elle divisée entre un vote contre (LFI et écologistes) et une abstention (socialistes et communistes), tous déplorant “un rendez-vous manqué”. Les indépendants de Liot se sont également abstenus.
Des interrogations sur le financement
Le projet de loi vise à réduire de moitié le délai moyen pour obtenir une autorisation d’ouverture d’usine, actuellement estimé à 17 mois. L’objectif est d’encourager des projets tels que ceux du “big five” – éolien, photovoltaïque, pompes à chaleur, batteries, hydrogène décarboné.
Pour certains projets “d’intérêt national majeur”, désignés par décret, une procédure d’exception est prévue, donnant la main à l’État. Le gouvernement privilégie la mobilisation de l’épargne privée, plutôt que les fonds publics. Un nouveau produit, le “plan épargne avenir climat”, est attendu pour collecter un milliard d’euros pour l’industrie verte. Il devait être ouvert aux moins de 18 ans, mais l’âge a été relevé à 21 ans lors de la séance de vendredi soir.
Les socialistes, par la voix de Gérard Leseul, ont déploré un financement “pas décent” au regard des enjeux avec ce plan d’épargne. Les discussions ont toutefois dérivé sur la précarité des jeunes, avec quelques échanges houleux entre Louis Boyard (LFI) et le camp présidentiel.
Un label sera également créé pour donner un accès privilégié aux entreprises vertueuses à la commande publique, une “révolution copernicienne” selon le ministre de l’Industrie Roland Lescure. Depuis le début des débats lundi, les députés n’avaient que peu modifié les mesures. Dans la dernière ligne droite, ils ont adopté, contre l’avis du gouvernement, des amendements des écologistes et de certains députés macronistes visant à généraliser les “say on climate”, afin de permettre la consultation des actionnaires sur la stratégie climatique d’une entreprise.
L’État devra définir une “stratégie nationale” sur l’industrie verte pour 2023-2030, ont voté à l’unanimité les députés, confirmant un ajout du Sénat. L’insoumise Sophia Chikirou a profité de l’occasion pour interpeller M. Lescure sur l’achat récent d’une chaudière à gaz par l’Élysée, se disant “choquée”.
Le ministre a répondu que cette chaudière venait remplacer une chaudière au fioul et qu’elle ne fonctionnerait que 20 à 30 % du temps, lorsque la pompe à chaleur installée ne suffirait pas. Il a assuré que “l’Élysée est vert”. En fin de séance, il a souhaité “bonnes vacances” aux parlementaires, estimant qu’après une année de débats difficiles, “vous les avez bien méritées”.
Source : Info Durable
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