Le 25 octobre dernier s’est tenu le premier comité interministériel sur les Zones à Faible Emissions Mobilité (ZFE-m). Si les ZFE sont un moyen pour la France d’avancer dans sa transition écologique des transports, peu de personnes savent en quoi elles consistent. Pourtant, d’ici 3 ans, 45 métropoles – soit 44% de la population française – auront adoptées ce dispositif. Voici un petit guide pour les nuls afin de mieux comprendre ce que sont les Zones à Faibles Emissions.

Qu’est-ce qu’une ZFE ?

Les Zones à Faible Emissions (ZFE) sont des zones où la circulation des véhicules polluants est limitée, voire interdite, sur certaines plages horaires afin de réduire les émissions dues au trafic routier. Elles visent principalement les agglomérations de plus 150 000 habitants et concernent les voitures, poids lourds, bus, autocars, deux-roues, véhicules utilitaires (à l’exception des engins agricoles et de chantiers).

Mise en place en 2019 par la loi orientation des mobilités, les ZFE répondent à des enjeux sanitaires et climatiques. Il faut savoir que 40 000 décès prématurés sont causés chaque année en France par une exposition aux particules fines et au dioxyde d’azote selon une étude de Santé Publique France.

Quelles sont les villes françaises qui ont mis en place une ZFE ?

Les ZFE se déploient petit à petit dans les grandes villes. Aujourd’hui, il y a déjà 11 agglomérations qui ont adopté ce dispositif, les premières étant Lyon, Grenoble et Paris. D’ici 2025, 45 métropoles françaises devraient avoir mis en place une ZFE sur leur territoire.

Les villes ayant déjà implémenter la ZFE sont :

Comment sont déterminées les conditions d’accès aux ZFE ?

A l’intérieur d’une ZFE, tous les véhicules doivent arborer l’étiquette Crit’Air qui, sur une échelle de 1 à 5, évalue l’ancienneté du véhicule et son niveau d’émission de particules fines. Elle coûte 3.70€ pour tout véhicule immatriculé en France et peut facilement être commandée en ligne sur https://certificat-air.gouv.fr. Les véhicules dits “non classés” (véhicules de plus de 26 ans) ne pourront toutefois pas circuler dans les ZFE.

CritAir zfe

Les conditions d’accès (horaires, catégories de véhicules autorisées, le niveau Crit’Air requis etc.) sont déterminées par les collectivités territoriales. Elles ont aussi le choix du périmètre et des dérogations possibles mais doivent respecter un calendrier progressif d’interdiction de circulation si les normes de qualité de l’air fixées au niveau européen ne sont pas respectées.

D’ici 2025, l’accès aux ZFE sera plus contraignant. Le Ministère de la Transition Ecologique souhaite interdire au niveau national la circulation des véhicules catégorisés Crit’Air 5 (Diesel produits avant 2001) à partir de 2023, Crit’Air 4 (Diesel produits à partir de 2006) à partir de 2024, Crit’Air 3 (Diesel produits avant 2011 et essence avant 2006) à partir de 2025. Les vignettes Crit’Air 0, 1 et 2 qui concernent les véhicules propres (électriques, hybrides rechargeables) sont toujours autorisées à circuler dans les Zones à Faibles Émissions.

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Cependant, le Ministère a aussi précisé que les agglomérations respectant le seuil de l’OMS, plus exigeant que les valeurs limites européennes, ou qui “proposent des mesures alternatives à effet équivalent” pourront déroger à la mise en place d’une ZFE.

Quels impacts pour les 2 roues, moto, scooter ZFE ?

Pour circuler en ZFE, les motos, scooters etc. sont soumis aux mêmes règles et aux mêmes contraintes que tous les autres véhicules. Les propriétaires de deux roues doivent se munir de leur vignette Crit’Air pour pouvoir circuler dans une ZFE s’ils ne veulent pas être sanctionnés.

Chaque collectivité à pourtant ses propres spécificités et son propre calendrier :

A Paris, les 2 roues motorisés classés Crit’Air 3 et 4 sont interdits de circuler en ZFE depuis le 1er juillet 2022. Les véhicules Crit’Air 2 ne pourront plus circuler à partir de à partir de janvier 2024.

A Lyon, les 2-roues motorisés Crit’air 5 et non-classés seront interdits au sein de la ZFE à partir de septembre 2022.

A Toulouse, les 2-roues motorisés classés Crit’air 4 et non-classés ne pourront plus circuler à partir de janvier 2023. Les véhicules Crit’air 3 ne pourront seront interdits à partir de janvier 2024.

A Rouen, les deux-roues (plus les tricycles et quadricycles) classés Crit’Air 4 ou 5 ou non classés ne peuvent circuler ) partir du 1er juillet 2022.

A Strasbourg, Les 2 Roues motorisés non classés et classés en Crit’Air 5 sont interdits dans la ZFE mais pas de sanctions en 2022. A partir de janvier 2023, les véhicules non classés et classés en Crit’Air 5 seront interdits, soit tous les deux-roues, tricycles et quadricycles

A Montpellier, les 2-roues motorisés non-classés et classés en Crit’Air 5 sont interdits en ZFE. Toutefois, dans les métropoles de Reims, Grenoble, Saint-Etienne et Nice, les restrictions de la ZFE ne concernent pas les 2 roues.

Quelles sont les sanctions prévues en cas de non respect des conditions d’accès à la ZFE?

Les agglomérations envisagent dans un premier temps d’avoir une “approche pédagogique” et feront preuve de tolérance. A termes, les automobilistes récalcitrants seront sanctionnés. Le montant d’une amende de classe 3 pourrait être fixé à 68€ pour les automobiles et deux roues, et 135€ pour les poids lourds. Les détails techniques des dispositifs de contrôles sanction automatisés que souhaite mettre en place le gouvernement ne sont toutefois pas encore connus.

Y a-t-il des dérogations ou des exemptions ?

Les exemptions temporaires ou permanentes sont laissées au bon vouloir des collectivités (se renseigner auprès de la commune concernée). A ce jour, aucune démarche n’est à effectuer si vous avez déjà vos autorisations (carte de marchands ambulants, occupation du domaine public, carte mobilité inclusive de stationnement etc) ou si vous avez votre certification d’immatriculation (véhicule de collection).

Une exemption pour les conducteurs handicapés

Pour les conducteurs handicapés, s’ils sont en possession de leur carte européenne pour personne handicapée ou de leur carte de mobilité inclusion avec la mention “stationnement” (CMI-s), leur véhicule peut circuler dans toutes les ZFE françaises. Le gouvernement travaille également à la création d’une “liste blanche” des véhicules utilisés par les bénéficiaires handicapés.

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Des dérogations locales pour les voitures de collection et les camping-cars

Pour les voitures de collection, seuls les véhicules munis d’une certificat portant la mention « Collection » peuvent être exemptés. Il faut pour cela demander une carte grise véhicule de collection et joindre à sa demande une attestation établie par le constructeur ou son représentant, soit par la Fédération Française des Véhicule d’Epoque.

zfe-voiture-collection

Dans certaines Métropoles comme celle de Toulouse, les camping-cars ou fourgons aménagés sont autorisés à circuler en ZFE. Pourquoi ? Tout simplement parce que les camping-cars n’effectuent pas des trajets au quotidien et ne roulent qu’au Diesel.

Changer de véhicule dans une ZFE : quelles sont les aides ?

En effet, changer de véhicule (auto ou moto) n’est pas forcément à la portée de tout le monde. Le dispositif ZEF s’accompagne d’aides nationales au renouvellement des véhicules. Sur https://jechangemavoiture.fr, il est possible de découvrir les aides auxquelles vous pouvez prétendre et quel type de véhicule est le plus adapté pour remplacer votre ancienne voiture.

Les options proposées sont :

  • La surprime à la conversion renforcée de 1000 € lorsque le bénéficiaire habite ou travaille en ZFE.
  • Un bonus écologique pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable qui passe à 7000€ pour les ménages plus modestes.
  • Un prêt à taux zéro pour une somme allant jusqu’à 30 000€ (sous condition de ressources) sera mis en place à partir du 1er janvier 2023 pour 2 ans d’expérimentation. Il est cumulable avec la prime à la conversion et le bonus écologique.
  • Le leasing à 100€ par mois pour les voitures électriques à partir de 2024.

ZFE et justice sociale

L’acceptation sociale des ZFE pose toutefois question puisqu’elle limite voire empêche l’accès de ces espaces à un pan de la population.

Selon l’Insee, 38% des ménages les plus pauvres, contre 10% des plus aisés, possèdent une véhicule Crit’Air 4 ou 5. Afin de ne pas exclure une partie des habitants de ces territoires, la récente mission parlementaire du 12 octobre 2022 (Rapport Mission Flash) demande d’accompagner les ménages les plus modestes, et les habitants des communes rurales ou périurbaines, afin de leur faciliter l’accès aux ZFE.

Une vingtaine de recommandations au total sont proposées dans ce rapport comme, par exemple, une offre transport public plus dense et efficace avec le développement d’un “réseau des voies réservées pour des lignes de bus express” et l’augmentation de “la fréquence et de l’amplitude horaire des bus, TER et RER”. Les investissements dans les infrastructures nouvelles, comme les RER métropolitains, doivent être renforcés.

En gros, pas de transition écologique viable sans justice sociale : la création d’infrastructures ou de dispositifs inclusifs facilitant la mise en place et l’accès aux ZFE sont indispensables.